CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HEBERGEMENTS RESIDENCE LES 7 ANGES

Article préliminaire et mentions légales :

Les présentes Conditions Générales de Vente viennent encadrer les relations entre les clients des logements Chagall, Knoebel, Simon et Jean d’Orbais, sis 3 bis cours Anatole France à REIMS (51 100), et la Société 3 bis cours Anatole France, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 418 873 857 00035, et dont le siège social est sis à REIMS (51 100), 13 rue Cérès. Pour satisfaire aux demandes et réclamations des clients, une adresse électronique est mise à leur disposition : contact@septanges.com. Les demandes peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : SARL 3 bis cours Anatole France, 13 rue Cérès, 51 100 REIMS. 

Article 1 : Acceptation 

L’acceptation des présentes conditions générales de vente emporte la souscription par le client aux règles qu’elles régissent. Cette acceptation est une condition nécessaire à la réservation d’un séjour dans les hébergements Chagall, Knoebel, Simon et Jean d’Orbais. La réservation d’un séjour dans l’un des hébergements de la SARL 3 bis cours Anatole France par téléphone, mail, ou par tout autre support de réservation, emporte acceptation des présentes conditions générales de vente. Si le client a réservé son séjour par téléphone, il peut lui être demandé lors du check in, de formaliser son acceptation des présentes conditions générales de vente par signature. Plus généralement, les présentes conditions générales de vente viennent encadrer le séjour au sein des hébergements Chagall, Knoebel, Simon et Jean d’Orbais, de la SARL 3 bis cours Anatole France. Chaque client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. 

Article 2 : La durée du séjour 

La durée du séjour est déterminée entre les parties lors de la réservation. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque droit de maintien dans les lieux. 

 

Article 3 : Tarifs 

Les tarifs indiqués sont en euros et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. 

Article 4 : Formalités de réservation 

La réservation d’un séjour au sein des hébergements Chagall, Knoebel, Simon et Jean d’Orbais, est soumise et devient effective à compter de l’acquittement par le client d’un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour : – Par chèque, à l’ordre de : SARL 3 bis Cours Anatole France, à envoyer à : SARL 3 bis Cours Anatole France, 13 rue Cérès, 51100 Reims, – Par virement bancaire à : TITULAIRE DU COMPTE : SARL 3 bis Cours Anatole France DOMICILIATION : CIC BANQUE PRIVEE REIMS IBAN : FR76 2008 7337 9000 0200 4130 109 BIC : CMCIFRPP, – Par règlement en Carte Bancaire, au siège de la SARL 3 bis cours Anatole France, 13 rue Cérès à REIMS. Pour plus d’informations, contacter le 06 71 05 61 33. Le solde total est à adresser à la SARL 3 bis cours Anatole France dans un délai de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, par chèque ou virement bancaire. Une notification de demande de paiement de solde sera envoyée par courriel au client 40 jours avant son arrivée. A cet effet, il est précisé que la réservation ne deviendra définitive qu’à réception du solde, 30 jours avant le début du séjour. A défaut, la SARL 3 bis cours Anatole France se réservera le droit de disposer des logements, et de les proposer à nouveau à la location. Dans une telle hypothèse, l’acompte versé lors de la réservation restera dû. Dans le cas d’une réservation à court délai, la somme totale devra être versée sans délai. Au prix du séjour est ajouté la taxe de séjour, déterminée par une décision du conseil municipal de la commune, et lui permettant de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. Pour la commune de REIMS, elle est fixée à 4€ par personne et par nuit, et est à régler lors de l’arrivée à la SARL 3 bis cours Anatole France. Les mineurs sont exonérés du règlement de cette taxe. Un mail de bonne réception du règlement comprenant une présentation détaillée de l’hébergement réservé sera adressé au client, et aura valeur de contrat entre la SARL 3 bis cours Anatole France et le client. La réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Article 5 : Le Check-in 

Le check-in / l’enregistrement est effectué entre 16h et 20h. En fonction des circonstances et si cela est possible, il peut être fait exception à cette règle, après que le client ait pris contact avec la SARL 3 bis cours Anatole France pour lui faire part de sa situation, au numéro suivant : Madame Victoria PIZARRO : 06 71 05 61 33. Un early check-in peut-être demandé à partir de 13h pour 275€ TTC. L’arrivée tardive du client ne peut en aucun cas justifier une demande de remboursement. 

 

Article 6 : Le Check-out 

Le check-out / sortie des lieux est fixé(e) à 12h00. Aucune dérogation ne sera accordée pour un départ au-delà de 12h00, pour des raisons de bonne organisation et pour le confort de tous les clients. Exceptionnellement et si la disponibilité des chambres le permet, un maintien dans les lieux pourra être accordé par la SARL 3 bis cours Anatole France, sur le champ, contre l’acquittement par le client de la nuitée ou des nuitées supplémentaires. 

 

Article 7 : Rétractation 

Pour les réservations effectuées par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. 

 

Article 8 : Modification 

Toute modification du séjour n’est possible qu’avec l’accord de la SARL 3 bis cours Anatole France et peut entraîner des frais supplémentaires. Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, la SARL 3 bis cours Anatole France se réserve la possibilité de changer le logement initialement réservé par le client par un logement de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé. 

 

Article 9 : Annulation du séjour 

Annulation par le client 

Toute annulation doit être notifiée par courrier ou mail adressé à la SARL 3 bis cours Anatole France. En cas d’annulation avant le début du séjour, il sera dû par le client une indemnité fixée de la façon suivante : o Si l’annulation intervient jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte versé lors de la réservation restera dû à la SARL 3 bis cours Anatole France ; aucun frais supplémentaire ne sera mis à sa charge, o Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le solde restera dû à la SARL 3 bis cours Anatole France. Si le client ne se manifeste pas avant 21h00 le jour prévu de son arrivé, le présent contrat sera considéré comme nul et la SARL 3 bis cours Anatole France pourra disposer de son appartement. L’intégralité du montant du séjour sera facturée au client. En cas de départ anticipé du client en cours de séjour, l’entier paiement restera acquis à la SARL 3 bis cours Anatole France. Aucune assurance annulation n’est incluse dans le prix du séjour. – Annulation par la SARL 3 bis cours Anatole France Si exceptionnellement la SARL 3 bis cours Anatole France devait être contrainte d’annuler le séjour, elle en informera son client par tous moyens de communication dans les plus brefs délais. Le client sera immédiatement et intégralement remboursé. 

 

Article 10 : Capacité d’accueil 

Le présent contrat est établi pour un nombre précis d’occupants, à savoir : – 6 personnes maximum pour l’appartement Chagall – 4 personnes maximum pour l’appartement Knoebel – 6 personnes maximum pour l’appartement Jean d’Orbais – 6 personnes maximum pour l’appartement Simon Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, la SARL 3 bis cours Anatole France est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat l’initiative de la SARL 3 bis cours Anatole France, de sorte que, cas de départ du nombre de d’occupants refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Par ailleurs, toute personne non mentionnée sur la réservation ne saurait être accueillie par la SARL 3 bis cours Anatole France sans s’acquitter d’une facture dont le montant correspond au prix des nuitées. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, toute organisation d’évènement (de type apéritif, cocktail, diner, etc.) regroupant plus de 6 personnes pour les appartements Chagall, Simon et Jean d’Orbais, et plus de 4 personnes pour l’appartement Knoebel, devra être soumise à l’approbation de la SARL 3 bis cours Anatole France, au préalable et par écrit et l’organisation de cet événement devra être réalisé exclusivement par la société. Le client devra alors préciser lors de sa demande le nombre de convives prévus et la plage horaire de réception. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas être substituée même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la SARL 3 bis cours Anatole France. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du client, le montant versé restant définitivement acquis à la SARL 3 bis cours Anatole France. 

 

Article 11 : Services proposés 

Les services de ménage et blanchisserie sont compris dans le tarif réglé par le client à la SARL 3 bis cours Anatole France. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront à régler en début de séjour. 

 

Article 12 : Animaux de compagnie 

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans les hébergements, sauf s’il s’agit de chiens guide. Tout client qui contreviendrait à cette règle en venant accompagné d’un animal de compagnie se verrait opposer les présentes conditions générales de vente. La SARL 3 bis cours Anatole France serait alors en droit de refuser le client, sans qu’aucun remboursement de séjour ne puisse lui être alloué. 

 

Article 13 : Règles de vie 

La réservation d’un séjour dans les hébergements Chagall, Simon, Jean d’Orbais et Knoebel entraîne l’acceptation préalable des présentes règles qui encadrent l’art de vivre dans les hébergements et l’utilisation des lieux. Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des clients, le respect des présentes règles de vie s’impose à tous. – Interdiction de fumer ou vapoter dans les appartements Les chambres mises à la disposition des clients sont non-fumeurs. Par conséquent, il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les chambres et dans les parties communes, non seulement par respect des lieux, mais également pour le confort des clients. La violation de cette règle peut entraîner l’expulsion du client contrevenant, sans qu’il ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. – Respect des lieux et des hébergements mis à disposition La SARL 3 bis cours Anatole France fait de son mieux pour accueillir ses clients dans des conditions optimales, notamment en mettant à la disposition de ceux-ci des logements propres, en bon état, où il fait bon vivre. Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et le confort du voisinage, en faire un usage conforme à leur destination, et rendre le logement mis à sa disposition en parfait état. Il s’engage également à déclarer systématiquement et assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. En ce sens, il est formellement interdit : – d’utiliser les installations tel que Jacuzzi pour éviter les nuisances sonores auprès du voisinage entre 22h et 9h du matin – d’organiser des fêtes ou d’inviter des personnes qui ne font pas partie du groupe ayant réservé – De faire des nuisances sonores : bruits, cris forts, musiques notamment après 22h00 – De casser ou dégrader volontairement des équipements des appartements – De ne pas respecter les lieux et les parties communes. En application des articles 1242 et suivants du code civil, les réparations découlant d’un dommage causé par le client ou par un mineur dont il a la garde, sur l’intégrité des lieux mis à sa disposition, resteront à la charge du client. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les présentes conditions générales de vente sous peine d’être expulsé sur le champ en cas de non-respect, les propriétaires ayant le droit de reprendre possession des lieux immédiat sans remboursement au client. Les réceptions ne sont autorisées que par accord préalable et écrit de la SARL 3 bis cours Anatole France. – Comportement des clients et des mineurs sous leur responsabilité Les clients sont entièrement responsables des mineurs évoluant sur les hébergements et dont ils ont la garde. Les clients s’engagent, pour eux-mêmes et pour les mineurs dont ils ont la garde, à respecter la tranquillité des lieux et des autres clients, en adoptant un comportement irréprochable. Tout fait imputable à un client ou à un mineur dont il a la garde, et qui contreviendrait aux règles de vie des hébergements, peut entraîner son expulsion des lieux, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement. 

Article 14 : Responsabilité de la SARL 3 bis cours Anatole France 

La SARL 3 bis cours Anatole France n’engage pas sa responsabilité en cas de perte, vol, ou dommage aux biens de ses clients ou à ses clients eux-mêmes, dès lors qu’il n’est pas démontré un lien de causalité entre ce dommage et une faute de la SARL 3 bis cours Anatole France. Par ailleurs, la survenance d’un fait qui regroupe les éléments de la force majeure exonère la SARL 3 bis cours de toute responsabilité, et exclut tout dédommagement des clients, même si les faits survenus entraînent l’interruption du séjour ou l’inexécution de ses obligations par la SARL 3 bis cours Anatole France. 

 

Article 15 : Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Par conséquent, tout litige qui surviendrait entre la SARL 3 bis cours Anatole France et l’un de ses clients, dans le cadre de son séjour, et relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Reims. 

 

Article 16 : Loi informatique et liberté 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d‘un droit d’accès et de rectification des données le concernant. La SARL 3 bis cours Anatole France s’engage à ne pas communiquer à d’autres sociétés ou organisme les données qui auront été transmises par les clients. 

 

Article 17 : Modification des présentes conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Elles sont réputées acceptées par le client à partir du moment où il confirme sa réservation.