These General Terms and Conditions of Sale govern the relationship between customers of the Josepha, Chagall, Knoebel, Simon and Jean d'Orbais apartments, located at 3 bis cours Anatole France in REIMS (51 100), and 3 bis cours Anatole France, a limited liability company registered with the REIMS Trade and Companies Register under number 418 873 857 00035, with its head office at 13 rue Cérès, REIMS (51 100). An e-mail address is available for customer queries and complaints: contact@septanges.com. Requests may also be sent by post to the following address: SARL 3 bis cours Anatole France, 13 rue Cérès, 51 100 REIMS.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente emporte la souscription par le client aux règles qu’elles régissent. Cette acceptation est une condition nécessaire à la réservation d’un séjour dans les hébergements Josepha, Chagall, Knoebel, Simon et Jean d’Orbais. La réservation d’un séjour dans l’un des hébergements de la SARL 3 bis cours Anatole France par téléphone, mail, ou par tout autre support de réservation, emporte acceptation des présentes conditions générales de vente. Si le client a réservé son séjour par téléphone, il peut lui être demandé lors du check in, de formaliser son acceptation des présentes conditions générales de vente par signature. Plus généralement, les présentes conditions générales de vente viennent encadrer le séjour au sein des hébergements Josepha, Chagall, Fujita, Simon et Jean d’Orbais, de la SARL 3 bis cours Anatole France. Chaque client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
The duration of the stay is determined between the parties at the time of booking. The customer will not be able to claim any right of maintenance in the places.
The prices indicated are in euros and include VAT applicable on the day of the reservation. Any change in the applicable rate, or any modification or introduction of new legal taxes by the competent authorities, will be automatically reflected in the prices indicated on the date of invoicing.
La réservation d’un séjour au sein des hébergements Chagall, Fujita, Simon et Jean d’Orbais, est soumise et devient effective à compter de l’acquittement par le client d’un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour : – Par chèque, à l’ordre de : SARL 3 bis Cours Anatole France, à envoyer à : SARL 3 bis Cours Anatole France, 13 rue Cérès, 51100 Reims, – Par virement bancaire à : TITULAIRE DU COMPTE : SARL 3 bis Cours Anatole France DOMICILIATION : CIC BANQUE PRIVEE REIMS IBAN : FR76 3008 7337 0000 0220 4430 154 BIC : CMCIFRPP, – Par règlement en Carte Bancaire, au siège de la SARL 3 bis cours Anatole France, 13 rue Cérès à REIMS. Pour plus d’informations, contacter le +33781865496; Le solde total est à adresser à la SARL 3 bis cours Anatole France dans un délai de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, par chèque ou virement bancaire. Une notification de demande de paiement de solde sera envoyée par courriel au client 40 jours avant son arrivée. A cet effet, il est précisé que la réservation ne deviendra définitive qu’à réception du solde, 30 jours avant le début du séjour. A défaut, la SARL 3 bis cours Anatole France se réservera le droit de disposer des logements, et de les proposer à nouveau à la location. Dans une telle hypothèse, l’acompte versé lors de la réservation restera dû. Dans le cas d’une réservation à court délai, la somme totale devra être versée sans délai. Au prix du séjour est ajouté la taxe de séjour, déterminée par une décision du conseil municipal de la commune, et lui permettant de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. Pour la commune de REIMS, elle est fixée à 3,3€ par personne et par nuit, et est à régler lors de l’arrivée à la SARL 3 bis cours Anatole France. Les mineurs sont exonérés du règlement de cette taxe. Un mail de bonne réception du règlement comprenant une présentation détaillée de l’hébergement réservé sera adressé au client, et aura valeur de contrat entre la SARL 3 bis cours Anatole France et le client. La réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le check-in / l’enregistrement est effectué entre 16h et 20h. En fonction des circonstances et si cela est possible, il peut être fait exception à cette règle, après que le client ait pris contact avec la SARL 3 bis cours Anatole France pour lui faire part de sa situation, au numéro suivant : au +33 (0)778575629. Un early check-in peut-être demandé à partir de 13h pour 275€ TTC. L’arrivée tardive du client ne peut en aucun cas justifier une demande de remboursement.
The check-out time is 12:00. No derogation will be granted for a departure beyond 12:00 am, for reasons of good organization and for the comfort of all customers. Exceptionally and if the availability of the rooms allows it, a maintenance in the places could be granted by the SARL 3 bis cours Anatole France, on the spot, against the payment by the customer of the night or the additional nights.
For reservations made by phone or internet, the customer does not benefit from the withdrawal period, and this in accordance with Article L121-21-8 of the Consumer Code relating to the provision of accommodation services provided on a date or according to a specific period.
Any modification of the stay is possible only with the agreement of the SARL 3 bis cours Anatole France and can involve additional expenses. Without that the customer cannot prevail himself of any compensation, the SARL 3 bis cours Anatole France reserves the possibility of changing the lodging initially reserved by the customer by a lodging of same or higher capacity. In such a case, the cost of the reservation remains unchanged.
Cancellation by the customer
All cancellations must be notified by post or e-mail to SARL 3 bis cours Anatole France. In the event of cancellation before the start of the stay, the customer will be required to pay an indemnity fixed as follows: o If the cancellation occurs up to 30 days before the arrival date, the deposit paid at the time of booking will remain due to SARL 3 bis cours Anatole France; no additional costs will be charged, o If the cancellation occurs less than 30 days before the start of the stay, the balance will remain due to SARL 3 bis cours Anatole France. If the customer does not show up before 9:00 pm on the scheduled arrival date, the present contract will be considered null and void and SARL 3 bis cours Anatole France may dispose of the apartment. The full amount of the stay will be invoiced to the customer. In the event of early departure of the customer during the stay, the entire payment will be retained by SARL 3 bis cours Anatole France. No cancellation insurance is included in the price of the stay. - Cancellation by SARL 3 bis cours Anatole France If, in exceptional circumstances, SARL 3 bis cours Anatole France is forced to cancel the holiday, it will inform the customer by all means of communication as soon as possible. The customer will be reimbursed immediately and in full.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis d’occupants, à savoir : – 4 personnes maximum pour l’appartement Josepha – 6 personnes maximum pour l’appartement Chagall – 4 personnes maximum pour l’appartement Fujita – 6 personnes maximum pour l’appartement Jean d’Orbais – 6 personnes maximum pour l’appartement Simon Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, la SARL 3 bis cours Anatole France est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat l’initiative de la SARL 3 bis cours Anatole France, de sorte que, cas de départ du nombre de d’occupants refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Par ailleurs, toute personne non mentionnée sur la réservation ne saurait être accueillie par la SARL 3 bis cours Anatole France sans s’acquitter d’une facture dont le montant correspond au prix des nuitées. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, toute organisation d’évènement (de type apéritif, cocktail, diner, etc.) regroupant plus de 6 personnes pour les appartements Chagall, Simon et Jean d’Orbais, et plus de 4 personnes pour l’appartement Fujita, devra être soumise à l’approbation de la SARL 3 bis cours Anatole France, au préalable et par écrit et l’organisation de cet événement devra être réalisé exclusivement par la société. Le client devra alors préciser lors de sa demande le nombre de convives prévus et la plage horaire de réception. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas être substituée même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la SARL 3 bis cours Anatole France. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du client, le montant versé restant définitivement acquis à la SARL 3 bis cours Anatole France.
Cleaning and laundry services are included in the price paid by the client to SARL 3 bis cours Anatole France. The consumptions and additional services not mentioned in the present contract will be settled at the beginning of the stay.
Les animaux de compagnie ne sont acceptés que dans certains appartement avec un coût supplémentaire de 75€ par animal, sauf s’il s’agit de chiens guide. Tout client qui contreviendrait à cette règle en venant accompagné d’un animal de compagnie se verrait opposer les présentes conditions générales de vente. La SARL 3 bis cours Anatole France serait alors en droit de refuser le client, sans qu’aucun remboursement de séjour ne puisse lui être alloué.
La réservation d’un séjour dans les hébergements Josepha , Chagall, Simon, Jean d’Orbais et Fujita entraîne l’acceptation préalable des présentes règles qui encadrent l’art de vivre dans les hébergements et l’utilisation des lieux. Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des clients, le respect des présentes règles de vie s’impose à tous. – Interdiction de fumer ou vapoter dans les appartements Les chambres mises à la disposition des clients sont non-fumeurs. Par conséquent, il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les chambres et dans les parties communes, non seulement par respect des lieux, mais également pour le confort des clients. La violation de cette règle peut entraîner l’expulsion du client contrevenant, sans qu’il ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. – Respect des lieux et des hébergements mis à disposition La SARL 3 bis cours Anatole France fait de son mieux pour accueillir ses clients dans des conditions optimales, notamment en mettant à la disposition de ceux-ci des logements propres, en bon état, où il fait bon vivre. Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et le confort du voisinage, en faire un usage conforme à leur destination, et rendre le logement mis à sa disposition en parfait état. Il s’engage également à déclarer systématiquement et assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. En ce sens, il est formellement interdit : – d’utiliser les installations tel que Jacuzzi pour éviter les nuisances sonores auprès du voisinage entre 22h et 9h du matin – d’organiser des fêtes ou d’inviter des personnes qui ne font pas partie du groupe ayant réservé – De faire des nuisances sonores : bruits, cris forts, musiques notamment après 22h00 – De casser ou dégrader volontairement des équipements des appartements – De ne pas respecter les lieux et les parties communes. En application des articles 1242 et suivants du code civil, les réparations découlant d’un dommage causé par le client ou par un mineur dont il a la garde, sur l’intégrité des lieux mis à sa disposition, resteront à la charge du client. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les présentes conditions générales de vente sous peine d’être expulsé sur le champ en cas de non-respect, les propriétaires ayant le droit de reprendre possession des lieux immédiat sans remboursement au client. Les réceptions ne sont autorisées que par accord préalable et écrit de la SARL 3 bis cours Anatole France. – Comportement des clients et des mineurs sous leur responsabilité Les clients sont entièrement responsables des mineurs évoluant sur les hébergements et dont ils ont la garde. Les clients s’engagent, pour eux-mêmes et pour les mineurs dont ils ont la garde, à respecter la tranquillité des lieux et des autres clients, en adoptant un comportement irréprochable. Tout fait imputable à un client ou à un mineur dont il a la garde, et qui contreviendrait aux règles de vie des hébergements, peut entraîner son expulsion des lieux, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.
The SARL 3 bis cours Anatole France does not engage its responsibility in the event of loss, flight, or damage to the goods of its customers or to its customers themselves, since it is not shown a link of causality between this damage and a fault of the SARL 3 bis cours Anatole France. In addition, the occurrence of a fact which gathers the elements of the force majeure exonerates the SARL 3 bis cours from any responsibility, and excludes any compensation of the customers, even if the facts occurred involve the interruption of the stay or the non-fulfillment of its obligations by the SARL 3 bis cours Anatole France.
The present general conditions of sale are governed by the French law. Consequently, any litigation which would occur between the SARL 3 bis cours Anatole France and one of its customers, within the framework of its stay, and relating to the interpretation or the execution of the present general conditions of sale, will be the exclusive competence of the Court of High Instance of Reims.
In accordance with the law n°78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, the files and freedoms, the customer profits from a right of access and of correction of the data relating to it. The SARL 3 bis cours Anatole France makes a commitment not to communicate to other companies or organization the data which will have been transmitted by the customers.
The present general conditions of sale can be modified at any time and without notice. They are deemed accepted by the client from the moment he confirms his reservation.
